1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lehangardunord.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Martin Vernier – LeHangarDunord – Contact : contact@lehangardunord.com 0770101136 – Adresse : 581 Bois d’Achelles Bondues 59910 FRANCE.

Identification de l’entreprise : Martin Vernier – LeHangarDunord au capital social de € – SIREN : 910653385 – RCS ou RM : – Adresse postale : 581 Bois d’Achelles Bondues 59910 FRANCE – https://lehangardunord.com/cgv/

Directeur de la publication : VERNIER MARTIN – Contact : 0770101136.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : MARTIN VERNIER – martin@lehangardunord.com

Autres contributeurs :


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Martin Vernier – LeHangarDunord est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Martin Vernier – LeHangarDunord.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Martin Vernier – LeHangarDunord ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lehangardunord.com/.

Martin Vernier – LeHangarDunord décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lehangardunord.com/.

Martin Vernier – LeHangarDunord s’engage à sécuriser au mieux le site https://lehangardunord.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Martin Vernier – LeHangarDunord se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Martin Vernier – LeHangarDunord se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Responsabilité

L’internaute utilise le site sous sa seule et entière responsabilité.
Le contenu de l’information diffusée par les sites partenaires reste sous leur entière responsabilité.
Le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels le site établis des liens, ou des sites établissant des liens vers le site, de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

La responsabilité du propriétaire du site ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services proposés par des partenaires ou par des annonceurs, sans aucune restriction.

Tous renseignements, aides ou conseils, qu’ils soient techniques ou non, donnés par e-mail ou à l’intérieur du site, comme dans les tutoriels ou les forums, ne le sont qu’à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire ou d’un auteur quand à leurs utilisations.

Réalisation d’un tutoriel :
Il n’est pas toujours facile de réparer sa voiture soi-même et cela nécessite souvent un outillage particulier.
Certaines interventions peuvent engendrer des dégâts mécanique ou électrique, voir même provoquer un accident de la circulation, si elles sont mal réalisées.
Il est important d’être réaliste sur sa capacité à les réaliser.
Par exemple, se lancer dans un changement de courroie de distribution si on a jamais fait de mécanique peut vite devenir problématique.

Avant de reproduire une intervention décrite, il est fortement conseillé de consulter tous les commentaires ou avis déposés.
En tout état de cause, nous ne serions être tenus pour responsable en cas d’anomalie, d’incident, de dysfonctionnement, d’accident ou de tout autre effet survenu suite à la réalisation d’une intervention décrite dans nos pages.


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lehangardunord.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : MARTIN VERNIER – martin@lehangardunord.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://lehangardunord.com/politique-en-matiere-de-confidentialite/


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://lehangardunord.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://lehangardunord.com/.

La navigation sur le site https://lehangardunord.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://lehangardunord.com/politique-en-matiere-de-confidentialite/


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lehangardunord.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.