1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lehangardunord.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Martin Vernier – LeHangarDunord – Contact : contact@lehangardunord.com 0770101136 – Adresse : 581 Bois d’Achelles Bondues 59910 FRANCE.
Identification de l’entreprise : Martin Vernier – LeHangarDunord au capital social de € – SIREN : 910653385 – RCS ou RM : – Adresse postale : 581 Bois d’Achelles Bondues 59910 FRANCE – https://lehangardunord.com/cgv/
Directeur de la publication : VERNIER MARTIN – Contact : 0770101136.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : MARTIN VERNIER – martin@lehangardunord.com
Autres contributeurs :
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Martin Vernier – LeHangarDunord est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Martin Vernier – LeHangarDunord.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Martin Vernier – LeHangarDunord ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lehangardunord.com/.
Martin Vernier – LeHangarDunord décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lehangardunord.com/.
Martin Vernier – LeHangarDunord s’engage à sécuriser au mieux le site https://lehangardunord.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Martin Vernier – LeHangarDunord se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Martin Vernier – LeHangarDunord se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lehangardunord.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : MARTIN VERNIER – martin@lehangardunord.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://lehangardunord.com/politique-en-matiere-de-confidentialite/.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://lehangardunord.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://lehangardunord.com/.
La navigation sur le site https://lehangardunord.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://lehangardunord.com/politique-en-matiere-de-confidentialite/.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lehangardunord.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
7 – Règles d’utilisation.
Le contributeur transfère à titre gratuit le droit d’utilisation, de reproduction, et de diffusion à LeHangardunord.com, de son tutoriel : notamment ceux d’imprimer, faire imprimer, traduire, faire traduire, publier, faire publier, reproduire, faire reproduire, de quelque façon que ce soit les articles, contributions et photos destinées au tutoriel, et ce quel qu’en soit le support.
Le contributeur ne pourra se voir octroyer aucune rétribution financière de quelque nature que cela soit.
Le contributeur déclare être le seul et unique titulaire des droits d’auteurs sur l’œuvre et garantit à lehangardunord.com, la jouissance libre et entièreté toutes servitudes des droits faisant du contrat contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
La présente session est consentie pour tout pays.
Toute contribution devra être au préalable acceptée et validée par lehangardunord.com. pour pouvoir être publiée.
LeHangardunord se réserve le droit, et ce sans avoir à le motiver :
– de ne pas publier,
– de compléter modifier le contenu du contributeur.
– de modifier le tutoriel, sans accord du contributeur.
LEHANGARDUNORD n’acceptera pas notamment des tutoriels où apparaissent les éléments suivants :
La reproduction de photos, dessins, brevets, vidéos… dont le contributeur n’a pas les droits,
La reproduction de photos, dessins, vidéo , tendant à être assimilé au démarchage publicitaire ,
Tout propos à caractère injurieux, agressif ou vulgaire,
Les photos, dessins, termes, vidéos… publiés sur le TUTORIEL ne devront pas dénigrer ou diffamer, au regard de l’application de la Loi, une marque commerciale ou personne physique.
Les tutoriels en langue autre que le Français pourront être acceptés.
Lehangardunord se réserve également le droit de ne pas publier le tutoriel, si la qualité attendue pour une mise en ligne n’est pas présente.
De même, il n’est pas autorisé aux utilisateurs du TUTORIEL :
— de vendre toutes informations, photos… obtenus à partir des Services, ni à créer des œuvres dérivées de ceux-ci.
– – d’utiliser le contenu du TUTORIEL sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau, ou tout autre support.
Vous ne pouvez :
– utiliser les Services proposé par le TUTORIEL qu’à condition de garantir que vous ne les utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par la présente charte.
– utiliser les services du TUTORIEL d’une manière susceptible d’endommager, d’entraver, de surcharger ou de gêner le fonctionnement de celui-ci, ou d’une manière susceptible de perturber l’utilisation des autres utilisateurs.
La présente charte exprime l’intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d’autres documents ne pourra être considérée comme étant intégrée au périmètre des droits et obligations existant entre le TUTORIEL et les internautes.
La société Lehangardunord se réserve la possibilité de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le TUTORIEL et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.